Avis juridique

Raison sociale : PAPRIMUR S.L.

Trade name: PAPRIMUR

Domicilio Social: C/ BACO, 24 P.I. DE FORTUNA 30620 – FORTUNA (MURCIA)

CIF / NIF: B30394001

Téléphone: 968687000

Email: info@paprimur.es

Nom de domaine : https://paprimur.es

Inscrite au registre : Murcie, feuille – Murcie – 12472, tome 678, page 172.

OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où celles-ci auraient été modifiées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour assurer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, dans tous les cas, de nature temporaire et ont pour seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Le site web du client peut rediriger vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers ledit site web et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni celle que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site impossible.

Protection des données à caractère personnel
Le prestataire s’engage pleinement à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations qui en découlent, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en les informant sur les points suivants :

  • Coordonnées du responsable du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel ils sont stockés.
  • Finalité du traitement.
  • L’obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-communication.
  • À propos des droits dont bénéficie tout utilisateur et de la procédure à suivre pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire autorise expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site web, à condition qu’ils renvoient dans tous les cas vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités de la part du prestataire à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante.

Loi applicable et juridiction compétente
Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de MURCIA sont compétents pour connaître de tout litige découlant de ou lié à l’utilisation dudit site.